Documents légaux GestImmo
Les documents publiĂ©s sur cette page sont versionnĂ©s et maintenus dans notre rĂ©fĂ©rentiel documentaire. Ils constituent les documents contractuels et informatifs applicables Ă l’utilisation de la plateforme GestImmo.
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Accord de Traitement des Données Personnelles
Contrat de sous-traitance des données personnelles pour les communes et administrations publiques.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Conditions Générales d'Utilisation
Conditions contractuelles applicables à l’utilisation de GestImmo par les clients.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Déclaration de Confidentialité
Informations relatives au traitement des données personnelles dans GestImmo.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Conditions d'Utilisation — Utilisateur Final
Conditions applicables aux citoyens et collaborateurs utilisant GestImmo.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Mentions Légales
Informations légales relatives à l’éditeur, l’hébergement et la sécurité réseau.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 05.06.2026
Dernière mise à jour : 05.06.2026